Mon admission - Mon consentement

En tant que patient, vous bénéficiez du droit d’obtenir des informations claires, complètes et adaptées au sujet des décisions thérapeutiques qui vous concernent, de la part de tous les professionnels que vous rencontrez chez EpiCURA.

Suite à l’obtention de ces informations, vous donnez ou pas votre consentement éclairé. Il s’agit de la permission que vous octroyez aux professionnels pour qu’ils procèdent à votre prise en charge diagnostique et thérapeutique.

Pour être valide, votre consentement ou votre refus doit être libre et éclairé :

• il doit être obtenu sans aucune forme de pression, de menace, de contrainte ou de promesse de la part du médecin, de votre famille ou de votre entourage ;
• vous devez avoir reçu toute l’information sur ce qui vous est proposé (diagnostic, traitement, intervention, bénéfices et risques, conséquences d’un refus ou d’une non-intervention, autres possibilités de traitement).

Le consentement éclairé débouche sur l’enregistrement électronique et sécurisé de vos données médicales, et leur échange entre les professionnels qui vous prennent en charge. Dès lors, ces derniers connaissent vos antécédents médicaux, ce qui leur permet de poser un diagnostic plus rapidement et d’éviter les examens médicaux redondants ou inutiles.

Vos données médicales sont soumises aux règles de protection de la vie privée. À tout moment, vous pouvez décider de ne pas les communiquer.

• En consultation, votre médecin vous transmet les informations nécessaires à votre compréhension du traitement ou de l’acte technique prescrit.
• En amont de votre hospitalisation ou le jour de votre admission, votre médecin ou un membre du personnel vous soumet un document relatif au consentement éclairé, que vous remettez complété et signé lors de votre séjour ou passage à l’hôpital.

Le patient majeur donne lui-même son consentement, pour autant qu’il soit capable d’exprimer sa volonté.

À défaut, la loi sur les droits du patient prévoit une cascade de personnes pouvant valablement donner leur consentement au traitement proposé, à savoir :

• une personne que le patient a préalablement désignée pour se substituer à lui ;
• l’administrateur de la personne ;
• l’époux cohabitant, le partenaire cohabitant légal ou le partenaire cohabitant de fait ;
• en ordre successif : un enfant majeur, un parent, un frère ou une soeur majeur du patient ;
• le praticien professionnel concerné.

Pour le patient mineur, le consentement est donné par les parents exerçant l’autorité sur le mineur ou par son tuteur. L’accord d’un des deux parents suffit sauf si l’autre parent a expressément indiqué son refus ou dans le cas d’un consentement à un prélèvement d’organe. Le patient mineur qui peut être estimé apte à apprécier raisonnablement ses intérêts (à partir de 15 ans en règle générale) peut marquer son consentement de manière autonome.

Le consentement éclairé s’inscrit dans l’article 8 de la loi du 20/08/2002 relative aux droits du patient. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre médecin ou des professionnels de la santé si vous avez des questions au sujet de vos soins, des examens et/ou de l’intervention prescrit(es). À tout moment, vous avez le droit de refuser un soin, un acte technique, une intervention ou un examen.